Arrêté du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― le responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire appréciées au 1er janvier 2018 correspondent au pourcentage suivant : 50,20 % de femmes et 49,80 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011 · Dernière version le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité technique dans une école d'administration pénitentiaire, avec des représentants de l'administration et du personnel, élus par scrutin de liste.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― le responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire appréciées au 1er janvier 2018 correspondent au pourcentage suivant : 50,20 % de femmes et 49,80 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique de l'ENAP

En résumé. L'article ajoute une disposition sur la parité hommes-femmes dans la composition du comité technique, sans modifier les autres règles de composition.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance