Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2011

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique de l'ENAP

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en ajoutant des détails sur la parité hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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