Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique de l'ENAP
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en ajoutant des détails sur la parité hommes-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :