Arrêté du 15 juin 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 9 août 2002 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Suppression d'un comité technique à l'ENAP

Résumé. Un ancien comité technique est supprimé et remplacé par un nouveau comité auprès de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 9 août 2002 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance