Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques pour certaines activités de soins
Résumé. L'arrêté supprime les règles spécifiques pour certaines activités de soins en Île-de-France et à La Réunion.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2009Art. 1Arrêté du 23 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 23 juillet 2009Art. 1, Art. 2