Arrêté du 15 juin 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles spécifiques pour certaines activités de soins

Résumé. L'arrêté supprime les règles spécifiques pour certaines activités de soins en Île-de-France et à La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2009Art. 1Arrêté du 23 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 23 juillet 2009
Art. 1, Art. 2

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