JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion est abrogé à compter du 1er juillet 2010.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion est abrogé à compter du 1er juillet 2010.