Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2010 - art. 2
Créé le 16 août 2009
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de l'Ile-de-France et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.