JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article 1

Article 1

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 1434-10 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.


Historique des versions

Version 1

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 1434-10 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte :

― chirurgie cardiaque ;

― neurochirurgie ;

― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

― traitement des grands brûlés ;

― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.