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Arrêté du 23 juillet 2009

Abrogé1 juillet 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6121-4 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment le IV de son article 131,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 16 août 2009

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 16 août 2009

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de l'Ile-de-France et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur du dimanche 16 août 2009 au mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 23 juillet 2009
Article 1
Article 2