En vigueur depuis le 30 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins
Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.