Arrêté du 15 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2010 confie aux directeurs des agences de santé d'Île-de-France et de l'océan Indien la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance