JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 1

Article 1

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.


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Version 1

En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion :

― chirurgie cardiaque ;

― neurochirurgie ;

― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

― traitement des grands brûlés ;

― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.