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Arrêté du 15 juin 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance