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Arrêté du 15 juin 2005

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son article 3 (Gestion des musées nationaux) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,

Arrête :

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les alinéas :
«

  • le musée d'Orsay, à Paris ;
  • le musée des arts africains et océaniens, à Paris ;
  • le musée des arts asiatiques, à Paris (Guimet et d'Ennery) ;
  • le musée Eugène Delacroix, à Paris ;

- le musée Hébert, à Paris »,
sont supprimés.
II. - Les troisième, quatrième, cinquième, huitième, quatorzième, quinzième et vingt et unième tirets sont rédigés de la manière suivante :
« - le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye ;
« - le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
« - le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; »
« - le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; »
« - le musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à Limoges ;
« - le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ; »
« - le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ».

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES
À COMPÉTENCE NATIONALE

Fait à Paris, le 15 juin 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres

Arrêté du 15 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe