L'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son article 3 (Gestion des musées nationaux) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,
Arrête :
L'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les alinéas :
«
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Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.
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L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES
À COMPÉTENCE NATIONALE
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Fait à Paris, le 15 juin 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres