Créé le 23 décembre 1992 · En vigueur depuis le 15 janvier 2011
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011
Modifié parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 29
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret…
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Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de…
En vigueur du mercredi 23 décembre 1992 au vendredi 14 janvier 2011
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
Sous le titre de Réunion des musées nationaux, ils constituent un établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.