Arrêté du 15 juin 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance