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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 et D. 337-125 à D. 337-138-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 313-1A à R. 313-1F ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1992Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1-1
1 version
1 créé
2 cités
Créé le 25 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.
1 version
Créé le 25 juillet 2024
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024