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Modification des conditions d'accès à la formation en armurerie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1992Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) et D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138-1 (Participation aux réunions de jury par visioconférence) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 313-1 (Obtention de l'agrément d'armurier)A à R. 313-1F ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1992Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1-1
1 version
1 créé
2 cités
En vigueur depuis le 25 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.
1 version
En vigueur depuis le 25 juillet 2024
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024