Arrêté du 20 août 1992

Article 3

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Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art Armurerie est ouvert aux élèves titulaires:

  • de l'un des diplômes de niveau V relevant des secteurs de la mécanique et du bois;
  • du certificat d'aptitude professionnelle Gravure d'ornementation.

Peuvent également être admis des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur formation s'ils justifient de cinq années d'activités professionnelles et possèdent le certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité.
L'entrée en formation est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1992 · Dernière version le 2 septembre 2024

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art Armurerie est ouvert aux élèves titulaires:

  • de l'un des diplômes de niveau V relevant des secteurs de la mécanique et du bois;
  • du certificat d'aptitude professionnelle Gravure d'ornementation.

Peuvent également être admis des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur formation s'ils justifient de cinq années d'activités professionnelles et possèdent le certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité.
L'entrée en formation est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance