Arrêté du 15 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2004

Art. 1-1

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Création d'une autorisation préalable pour la formation d'armurier

Résumé. L'entrée en formation pour le certificat d'aptitude professionnelle armurerie nécessite désormais une autorisation préalable.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2004Art. 1-1
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1-1

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