Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'entrée en formation du certificat d'aptitude professionnelle armurerie
Résumé Pour entrer en formation en armurerie, il faut une autorisation spécifique.
Après l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 1-1 rédigé comme suit :
« Art. 1-1. - L'entrée en formation du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure. »
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