Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une autorisation préalable pour la formation d'armurier
Résumé. L'entrée en formation pour le certificat d'aptitude professionnelle armurerie nécessite désormais une autorisation préalable.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2004Art. 1-1
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1-1