Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 20 août 1992
Résumé. L'article 1 a changé une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 août 1992Art. 3