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Arrêté du 3 avril 2019

fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2019 · Dernière version le 19 février 2026

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Programme d'EPS pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 fixe le programme d'éducation physique et sportive pour les classes préparant à des diplômes professionnels.

Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de sport scolaire

Résumé. Les nouvelles règles pour le sport à l'école entrent en vigueur progressivement entre 2019 et 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.

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Suppression des règles d'enseignement de l'EPS pour les classes professionnelles

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au CAP et au baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'EPS

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'éducation physique et sportive dans les lycées professionnels.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mercredi 18 février 2026

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe