Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Créé le 10 avril 2019 · En vigueur depuis le 19 février 2026
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
2 versions
Créé le 10 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Créé le 10 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2019.
Jean-Michel Blanquer
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026
Modifié parArrêté du 16 février 2026art. 2
En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mercredi 18 février 2026