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Arrêté du 15 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services des finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de la direction générale des finances publiques, en créant de nouveaux services et en redéfinissant les missions existantes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 121 Z sexies de son annexe 4 ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles R.* 80 CB-3, R.* 228-1, A. 80 CB-3-1 et A. 228-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu les avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 30 juin 2020 et du 7 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant quelques détails, comme le nombre de jours ou les responsabilités.

L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des finances publiques) à 5 (Ajout de compétences pour une sous-direction) du présent arrêté.

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Ajout d'un service à la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques ajoute un service, passant de huit à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions et de l'organisation du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

Résumé. Le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal redéfinit ses missions et son organisation, en précisant ses principes d'action et en créant quatre sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles organisant le service juridique de la fiscalité

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient le service juridique de la fiscalité et ses sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Ajout de compétences pour une sous-direction

Résumé. La sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques gère désormais les recours amiables et le contentieux juridictionnel en matière de publicité foncière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage et fusion de services fiscaux

Résumé. Le service en charge des demandes d'agrément pour les réductions d'impôts sur les dons change de nom et fusionne avec un autre service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du service Cap Numérique

Résumé. Un nouveau service appelé Cap Numérique est créé pour gérer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur des articles d'un arrêté

Résumé. Les articles 1 à 6 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2020.

Les articles 1er (Modification d'un arrêté) à 6 (Renommage et fusion de services fiscaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 15 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9