Arrêté du 15 juillet 2020

Article 8

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Article 8

Les articles 1er (Modification d'un arrêté) à 6 (Renommage et fusion de services fiscaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur des articles d'un arrêté

Résumé. Les articles 1 à 6 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2020.

Les articles 1er (Modification d'un arrêté) à 6 (Renommage et fusion de services fiscaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance