Arrêté du 15 juillet 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 1

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Création du service Cap Numérique

Résumé. Un nouveau service appelé Cap Numérique est créé pour gérer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1

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