Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2020

portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation des gendarmes pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté modifie temporairement la formation des gendarmes à cause du Covid-19, en remplaçant des cours en présentiel par des cours en ligne et en introduisant un examen final pour valider la formation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des stages de formation pour les gendarmes en 2020

Résumé. Un arrêté adapte les règles de formation pour les gendarmes dont le stage a été perturbé par la crise sanitaire.

Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats convoqués au stage national de formation à l'encadrement opérationnel en 2020 dont la formation a été interrompue ou n'a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, ainsi que pour les candidats convoqués aux stages qui auront lieu jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à distance pour stage d'encadrement opérationnel

Résumé. En raison de la crise sanitaire, une formation en présentiel pour encadrement opérationnel est remplacée par des cours en ligne.

Pour l'application de l'article 4 (Suspension de certaines dispositions d'un arrêté) de l'arrêté susmentionné, la formation en centre du stage national de formation à l'encadrement opérationnel est remplacée par une formation à distance en classe virtuelle.

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation de la formation

Résumé. Un examen final remplace les évaluations pour valider la formation, et sa note sera la moyenne générale.

Les évaluations mentionnées à l'article 5 du même arrêté sont supprimées et remplacées par un examen final de fin de formation dont le contenu, les modalités pratiques et les coefficients applicables sont fixés par instruction.
La note obtenue à cet examen final constitue la note moyenne générale mentionnée aux articles 6 et 10 dudit arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de certaines dispositions d'un arrêté

Résumé. Certaines règles d'un arrêté sont mises en pause temporairement.

Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'un stage de formation par une formation à distance) alinéas 2 à 5, 3, 6 alinéas 2 à 4, 7 à 9, 12 et 14 du même arrêté sont suspendues.

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 28 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5