En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des finances publiques) à 5 (Ajout de compétences pour une sous-direction) du présent arrêté.