Arrêté du 15 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des finances publiques) à 5 (Ajout de compétences pour une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant quelques détails, comme le nombre de jours ou les responsabilités.

L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des finances publiques) à 5 (Ajout de compétences pour une sous-direction) du présent arrêté.

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Source : Légifrance