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Arrêté du 15 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

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Règles pour les débarquements de poissons

Résumé. Les gros débarquements de certains poissons doivent se faire dans des ports spécifiques et le capitaine doit prévenir à l'avance.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1542/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards, modifié par le règlement (UE) n° 607/2010 de la Commission du 9 juillet 2010 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 (article 4, alinéa 1) sur l'exercice de la pêche maritime concernant la première mise sur le marché des produits de la pêche maritime et les règles relatives à la communication d'informations statistiques ;

Vu le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 (Obligation de préavis pour le débarquement des navires de pêche) modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards,

Arrête :

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Liste des ports autorisés pour les débarquements de poissons

Résumé. Les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards ne peuvent se faire que dans certains ports maritimes français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1
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Modification des modalités de notification du préavis de débarquement

Résumé. Le capitaine doit maintenant envoyer un préavis de débarquement par télex, télécopie, courrier électronique ou déclaration électronique, avec des informations précises sur le navire et les captures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3