Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 1

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Liste des ports autorisés pour les débarquements de poissons

Résumé. Les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards ne peuvent se faire que dans certains ports maritimes français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1

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