JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Article 1

Article 1

Les ports suivants sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé :
Saint-Guénolé ;
Concarneau ;
Saint-Jean-de-Luz.


Historique des versions

Version 1

Les ports suivants sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé :

Saint-Guénolé ;

Concarneau ;

Saint-Jean-de-Luz.