Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de notification du préavis de débarquement
Résumé. Le capitaine doit maintenant envoyer un préavis de débarquement par télex, télécopie, courrier électronique ou déclaration électronique, avec des informations précises sur le navire et les captures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2