Arrêté du 15 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 2

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Modification des modalités de notification du préavis de débarquement

Résumé. Le capitaine doit maintenant envoyer un préavis de débarquement par télex, télécopie, courrier électronique ou déclaration électronique, avec des informations précises sur le navire et les captures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 2

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