JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, M. Christian Phéline est remplacé par M. Jean-Wilfrid Pré.


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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, M. Christian Phéline est remplacé par M. Jean-Wilfrid Pré.