JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 2. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, les termes: <<directeur des="" programmes="" audiovisuels="">> sont remplacés par les termes: <<directeur des="" programmes="" audiovisuels="" et="" industries="" de="" l'image="">>.

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Art. 2. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, les termes: <<directeur des programmes audiovisuels>> sont remplacés par les termes: <<directeur des programmes audiovisuels et des industries de l'image>>.