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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Résumé. La France met à jour sa liste de plantes cultivées autorisées, en ajoutant et retirant certaines variétés pour les dix prochaines années.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2025 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

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Ajout de nouvelles variétés de lentilles au catalogue officiel

Résumé. Deux nouvelles variétés de lentilles sont ajoutées à la liste officielle des plantes cultivées en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Lentille CDC Marble University of Saskatchewan (CA) Semences de Provence (FR)
CDC Redmoon University of Saskatchewan (CA) Semences de Provence (FR)
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Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes autorisées à être commercialisées en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Féverole de printemps Pantheon Norddeutsche Pflanzenzucht (DE) Norddeutsche Pflanzenzucht (DE)
Pois protéagineux d'hiver Fatal Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR)
Fleche Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR)
Serenity RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Pois protéagineux de printemps Harmonist RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Heroic RAGT 2n (FR) RAGT 2n (FR)
Lunaris Lemaire Deffontaines (FR) Lemaire Deffontaines (FR)
NOS Karma Nordic Seed A/S (DK) Nordic Seed A/S (DK)
Ortolan Unisigma (FR) Unisigma (FR)
Pulsion Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR)
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Ajout de deux variétés de pois protéagineux à la liste d'exportation

Résumé. Deux nouvelles variétés de pois protéagineux, Astrolab et KWS Primoram, sont ajoutées à la liste des plantes dont les semences peuvent être produites en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Pois protéagineux d'hiver Astrolab Agri Obtentions SA (FR) - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR)
Pois protéagineux de printemps KWS Primoram KWS Momont Recherche SARL (FR) KWS Momont SAS (FR)
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Prolongation de l'inscription de certaines variétés de plantes au catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole, le lupin et le pois protéagineux peuvent continuer à être vendues en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Féverole d'hiver : Diva, Irena, Nebraska.
Féverole de printemps : Banquise, Nakka.
Lupin blanc d'hiver : Orus.
Lupin blanc de printemps : Energy, Figaro, Sulimo.
Pois protéagineux d'hiver : Comanche, Flokon, Furious, Joker, Myster.
Pois protéagineux de printemps : Astronaute, Galactic, Hardy, Karpate, Kayanne, LG Auris, Mowgli, Mythic, Poseidon.

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Prolongation d'inscription de variétés de lentilles et pois-chiches

Résumé. La France prolonge l'inscription de certaines variétés de lentilles et pois-chiches dans le catalogue officiel des plantes cultivées.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2026, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), les variétés désignées ci-après :
Lentille : Anicia, Flora, Rosana.
Pois-chiche : Flamenco, Lambada, Twist.

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Radiation de certaines variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole et le pois protéagineux ne seront plus autorisées à être vendues en France à partir du 1er janvier 2026, mais pourront encore l'être jusqu'au 30 juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2025, les variétés désignées ci-après :
Féverole d'hiver : Olan, Organdi.
Féverole de printemps : Trumpet.
Pois protéagineux de printemps : Angelus, Equinox, KWS Annagram, LG Ibiza, Panache.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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Retrait de deux variétés de pois chiche du catalogue officiel

Résumé. Deux variétés de pois chiche, Eldorado et Elvar, seront retirées du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2025, mais pourront encore être vendues jusqu'au 30 juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), à échéance du 31 décembre 2025, les variétés de Pois-chiche : Eldorado, Elvar.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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Retrait de la variété Fertilus du catalogue officiel

Résumé. La variété de pois protéagineux d'hiver Fertilus est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2025.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2025, la variété de Pois protéagineux d'hiver : Fertilus.

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Changement de responsable pour la variété Greenway

Résumé. Un changement de responsable est annoncé pour la variété de pois protéagineux de printemps appelée Greenway.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :

Nouveau(x) responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice Espèce Dénomination
Nordic Seed A/S (DK) Pois protéagineux de printemps Greenway
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Publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 18 décembre 2025
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10