Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Sherpa, Spencer.
Pois protéagineux de printemps : Dynamo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de pois protéagineux

Résumé. Certaines variétés de pois protéagineux ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 30 juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux d'hiver : Sherpa, Spencer.
Pois protéagineux de printemps : Dynamo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

Historique des versions

Source : Légifrance