Arrêté du 15 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des variétés de pois protéagineux

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie la liste des variétés de pois protéagineux autorisées à être commercialisées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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