Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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Modification de la liste des variétés de pois protéagineux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des variétés de pois protéagineux autorisées à être vendues en France.

Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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