Article 2
Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».
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JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Article 2
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Version 1
Aux articles 1
er
, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».