JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Article 1

Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.


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Version 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.