Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

Créé le 6 novembre 2011 · En vigueur depuis le 27 janvier 2024

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre à l'exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2024art. 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre à l'exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au vendredi 26 janvier 2024

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.