Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des fleurs et feuilles de chanvre dans le secteur du chanvre
Résumé L'article 1 précise que les fleurs et feuilles de chanvre ne sont pas incluses dans certaines règles du chanvre.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, après les mots : « pour le secteur du chanvre », sont insérésles mots : « à l'exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, ».
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