Arrêté du 15 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Sct. Titre V Dispositions particulières d'interdiction d'utilisation dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif, Art. 14-3, Art. 14-4

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Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux

Résumé. L'arrêté interdit l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, lieux publics et équipements sportifs, avec quelques exceptions pour la lutte contre les organismes nuisibles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2017Sct. Titre V Dispositions particulières d'interdiction d'utilisation dans les propriétés privéesArrêté du 4 mai 2017les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectifArrêté du 4 mai 2017Art. 14-3 : Interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certains lieux
- Arrêté du 4 mai 2017
Sct. Titre V Dispositions particulières d'interdiction d'utilisation dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif, Art. 14-3, Art. 14-4

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