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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2021 modifie certains articles d'un arrêté antérieur du 4 mai 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2017Sct. Titre VI « dispositions diverses »Arrêté du 4 mai 2017Art. 15 : Remplacement des combinaisons de travail par des équipements de protection individuelle
→ Version 3 : Mise à jour des normes applicables aux équipements de travailArrêté du 4 mai 2017Art. 16
→ Version 3 : Mise à jour des normes applicables aux équipements de travailArrêté du 4 mai 2017Art. 16
- Arrêté du 4 mai 2017Sct. Titre VI « dispositions diverses », Art. 15, Art. 16, Art. 17