JORF n°0044 du 21 février 2019

Article 7

Article 7

L'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est abrogé.


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L'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est abrogé.