Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'inspection générale de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre de chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, est chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il l'assiste dans ses missions.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 22 février 2019

L'inspection générale de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre de chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, est chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il l'assiste dans ses missions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance