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Arrêté du 15 janvier 2019

rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain) relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 (Identification des quartiers prioritaires pour la rénovation urbaine) relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu la délibération n° 2015-34 du 23 juin 2015 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative à la répartition régionale de l'enveloppe réservée aux projets portant sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville non visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 susvisé (Identification des quartiers prioritaires pour la rénovation urbaine) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le commissaire général à l'égalité des territoires

Résumé. Un arrêté confie au commissaire général à l'égalité des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2019 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 20 novembre 2018.

Fait le 15 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires,

S. Morvan

En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2019

Arrêté du 15 janvier 2019
Article 1
Article 2
Annexe