La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville)Loi du 21 février 2014 sur la politique de la villeLa loi de 2014 vise à améliorer les quartiers défavorisés en créant des programmes, des aides et en organisant leur gestion jusqu'en 2024. de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville)Art. 5Définition des quartiers prioritaires de la politique de la villeLa loi définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction du nombre d'habitants et des écarts de développement économique et social. ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain)Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbainUn arrêté du 29 avril 2015 liste les quartiers en difficulté pour les améliorer et supprime l'ancienne liste des quartiers prioritaires. relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 (Identification des quartiers prioritaires pour la rénovation urbaine)Identification des quartiers prioritaires pour la rénovation urbaineUn arrêté identifie les quartiers en difficulté pour un programme de rénovation urbaine. relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n° 2015-34 du 23 juin 2015 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative à la répartition régionale de l'enveloppe réservée aux projets portant sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville non visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrête :