Arrêté du 15 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le commissaire général à l'égalité des territoires

Résumé. Un arrêté confie au commissaire général à l'égalité des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2019

Source : Légifrance