Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 novembre 2018

relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des quartiers prioritaires pour la rénovation urbaine

Résumé. Un arrêté identifie les quartiers en difficulté pour un programme de rénovation urbaine.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2015 (Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain) relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu la délibération n° 2015-34 du 23 juin 2015 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative à la répartition régionale de l'enveloppe réservée aux projets portant sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville non visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. Un arrêté liste les quartiers en difficulté qui bénéficieront d'un programme de rénovation urbaine.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée, sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris ( www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les quartiers prioritaires

Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. Liste des quartiers en difficulté qui ont besoin de rénovation.

Fait le 20 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires,

S. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe