En vigueur depuis le 23 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 susvisé (Identification des quartiers prioritaires pour la rénovation urbaine) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.