La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu ;
Vu le visa n° 2009X007EC du ministère de l'économie et des finances conférant un caractère obligatoire à l'enquête ;
Vu le label d'intérêt général n° 209/D131 du Comité du label du 23 janvier 2008 accordé à l'enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active ;
Vu le récépissé n° 1317991 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 janvier 2009,
Arrête :
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2009 et concernera près de 16 000 personnes de 15 à 34 ans.
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L'enquête a pour objectif de connaître les conditions d'accès des jeunes au marché du travail.
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Les catégories d'informations traitées concernent :
― les origines sociales et familiales ;
― le niveau de diplôme et les conditions d'obtention ;
― la situation pendant les études (orientation des études, stages, emploi, revenus...) ;
― la situation à la fin des études (transition vers un premier emploi) ;
― la description du premier emploi significatif.
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Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.
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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des directions régionales de l'INSEE.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-P. Cotis