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Arrêté du 26 janvier 2009

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu ;

Vu le visa n° 2009X007EC du ministère de l'économie et des finances conférant un caractère obligatoire à l'enquête ;

Vu le label d'intérêt général n° 209/D131 du Comité du label du 23 janvier 2008 accordé à l'enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active ;

Vu le récépissé n° 1317991 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 janvier 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur l'entrée des jeunes dans la vie active

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire en 2009 pour étudier l'entrée des jeunes dans la vie active, concernant près de 16 000 personnes âgées de 15 à 34 ans.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2009 et concernera près de 16 000 personnes de 15 à 34 ans.

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enquête sur l'accès des jeunes au marché du travail

Résumé. Une enquête est menée pour comprendre comment les jeunes trouvent du travail.

L'enquête a pour objectif de connaître les conditions d'accès des jeunes au marché du travail.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Types d'informations collectées sur l'entrée des jeunes dans la vie active

Résumé. L'article liste les types d'informations recueillies sur les jeunes pour étudier leur entrée dans la vie active.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les origines sociales et familiales ;
― le niveau de diplôme et les conditions d'obtention ;
― la situation pendant les études (orientation des études, stages, emploi, revenus...) ;
― la situation à la fin des études (transition vers un premier emploi) ;
― la description du premier emploi significatif.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Destinataire unique des données de l'enquête

Résumé. Les informations recueillies sur les jeunes pour une enquête sur leur entrée dans la vie active sont uniquement destinées aux Archives de France.

Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Accès et rectification des données personnelles via l'INSEE

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès des directions régionales de l'INSEE.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès des directions régionales de l'INSEE.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Exemption du droit d'opposition pour une enquête sur les jeunes

Résumé. Un traitement de données sur les jeunes et leur entrée dans la vie active est exempté du droit d'opposition prévu par la loi sur l'informatique et les libertés.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Exécution d'une enquête par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre une enquête sur l'accès des jeunes au marché du travail.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Arrêté du 26 janvier 2009
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