Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité technique
Résumé. Le comité technique des directions départementales interministérielles change de composition avec un nouveau président et un nouveau directeur.
A modifié les dispositions suivantes :