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Arrêté du 15 janvier 2008

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant à l'annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance