Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 8 février 2008
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.