Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2008

Article 6

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 février 2008

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 16 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 31 août 2019