Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 9 (VT)
Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.