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Arrêté du 15 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance