Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2008

Article 10

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 février 2008

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 16 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 8 février 2008 au samedi 31 août 2019