Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 9 (V)
Créé le 8 février 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.