Arrêté du 15 janvier 2002

Article 15

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Article 15

Le conseil départemental de l'action sociale organise et anime l'ensemble de l'action sociale dans le département.
Il peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l'action sociale qui sont soumises à l'examen du conseil national.
Il examine l'ensemble des actions conduites sur le plan social dans le département sur la base d'un compte rendu annuel présenté par le délégué. Il rend un avis qui est annexé au compte rendu.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Le conseil départemental de l'action sociale organise et anime l'ensemble de l'action sociale dans le département.
Il peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l'action sociale qui sont soumises à l'examen du conseil national.
Il examine l'ensemble des actions conduites sur le plan social dans le département sur la base d'un compte rendu annuel présenté par le délégué. Il rend un avis qui est annexé au compte rendu.

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En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance