Créé le 26 janvier 2002
Le conseil départemental de l'action sociale organise et anime l'ensemble de l'action sociale dans le département.
Il peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l'action sociale qui sont soumises à l'examen du conseil national.
Il examine l'ensemble des actions conduites sur le plan social dans le département sur la base d'un compte rendu annuel présenté par le délégué. Il rend un avis qui est annexé au compte rendu.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014
Le conseil départemental de l'action sociale organise et anime l'ensemble de l'action sociale dans le département.
Il peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l'action sociale qui sont soumises à l'examen du conseil national.
Il examine l'ensemble des actions conduites sur le plan social dans le département sur la base d'un compte rendu annuel présenté par le délégué. Il rend un avis qui est annexé au compte rendu.