Arrêté du 15 janvier 2002

Article 11

Abrogé15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002

Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er, 2 et 3. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er, 2 et 3. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu.